Publié le : 20 mai 20214 mins de lecture
L’État encourage l’optimisation énergétique des habitations à travers diverses aides. Tel est le cas pour l’exonération de taxe foncière pour un projet d’achat ou de changement de fenêtres afin de limiter la déperdition d’énergie. Toutefois, il y a des conditions à remplir et des procédures à suivre pour en profiter.
Les liens entre la taxe foncière et la rénovation des fenêtres
La rénovation des fenêtres fait partie des aménagements de la maison soumis à des impôts fonciers. La fiscalité exige la déclaration de vos remplacements de menuiserie à la fin des travaux. C’est le cas du changement du vitrage, du cadrage ou de la fenêtre entière.
Sachez que tous les types de fenêtres sont éligibles à une exonération de taxe foncière. Que ce soit en bois, en PVC, en aluminium ou mixte, il suffit que le projet contribue à l’amélioration de performance énergétique de l’habitation. Ce privilège dure 3 ans.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Toutes les habitations ne sont pas concernées par l’exonération de taxe foncière lors de l’achat de fenêtres. Avant tout, il faut que les travaux d’achèvement d’un logement datent d’avant le 1er janvier 1989. La facture de la menuiserie seulement doit dépasser les 10 000 €. Une autre somme est à prévoir pour la main d’œuvre. Le taux de la réduction varie de 50 à 100 % selon les cas.
Des collectivités territoriales examinent les dossiers et votent pour l’applicabilité de la réduction. Les propriétaires doivent ainsi effectuer une demande avant le 1er octobre. Pour ce faire, il faudra se rendre auprès du service des impôts dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. En cas de réponse favorable, l’exonération de taxe foncière est appliquée au 1er janvier de l’année suivante.
Le cas des nouvelles constructions
Quant aux nouvelles constructions, elles peuvent profiter d’un rabais sur la taxe foncière pendant 5 ans. Toutefois, un tour à la mairie est impératif pour connaître les démarches nécessaires et les critères d’éligibilité. En effet, d’une commune à une autre, les régimes peuvent différer. Quoi qu’il en soit, faites votre demande et votre déclaration pour faire valoir vos droits.
Dans tous les cas, des justificatifs qui détaillent la nature des équipements achetés et les travaux réalisés doivent être fournis. Prenez le temps de consulter le paragraphe I de l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI. Cela va vous permet de vous renseigner sur les équipements et les matériaux éligibles à la réduction de taxe foncière.